Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 24
Le mercredi 8 décembre 2004
13 h 30
L'honorable Shirley Maheu, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, *Grafstein, Gustafson, Harb, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Sparrow, qui prendra sa retraite du Sénat le 4 janvier 2005.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Lavigne, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005), présenté au Sénat le 7 décembre 2004.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Ordonné : Que la motion no 66 inscrite au nom de l'honorable sénateur Di Nino au Feuilleton de Avis soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que, dans le prolongement de la bonne volonté insufflée par la visite de Sa Sainteté le dalaï-lama à Ottawa en avril dernier, le Sénat demande au gouvernement du Canada de se servir des relations d'amitié qu'il entretient avec la Chine pour engager celle-ci à entamer des négociations sérieuses et sans conditions préalables avec les représentants de Sa Sainteté le dalaï-lama afin de résoudre la question du Tibet de façon pacifique.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la motion no 67 inscrite au nom de l'honorable sénateur Stollery au Feuilleton de Avis soit avancée.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 2 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur l'opportunité d'établir un système public universel d'éducation postsecondaire en tant que programme social et économique national et l'adoption d'une loi fédérale définissant la mission, le rôle et les responsabilités du gouvernement en matière d'éducation postsecondaire.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Stratton.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lavigne, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Règlement du Sénat soit modifié par adjonction après l'article 135 de ce qui suit :
135.1 Chaque sénateur doit, après leur entrée en fonction, prêter et souscrire un serment d'allégeance au Canada ci-après, devant la présidence ou une personne autorisée à faire prêter serment :
Moi, (prénom et nom du sénateur), je jure (j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lapointe, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Downe, attirant l'attention du Sénat sur des lacunes fondamentales dans l'application du Programme du supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à faible revenu.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin, au nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. 19, (2e suppl.), art. 127. —Document parlementaire no 1/38-327.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 58 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les noms des honorables sénateurs St. Germain et Banks substitués à ceux des honorables sénateurs Forrestall et Christensen (7 décembre).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (7 décembre).